"Base-élèves, fichage de toute une population dès son plus jeune âge
Quels que soient les champs couverts par Base élèves, dont nous savons tous qu'ils pourront subir des ajouts dont nous ne maîtrisons pas l'éthique, c'est le dispositif de mise en place et d'accompagnement de cette base de données qui porte en lui les ferments de risques à venir :
- L'utilisation de la base de données dans les différentes académies a été présentée comme obligatoire par les inspecteurs d'académie alors que nous n'en étions qu'à des phases d'expérimentation successives.
- La conséquence de cette obligation massive est l'existence de fait sur une grande partie du territoire de la Base de données avant la promulgation de l'arrêté qui l'institue, le 20 octobre 2008 (JORF 1er novembre 2008). En matière de légalité, il existe de meilleurs exemples.
- Afin que cette base de données soit exhaustive, l'administration prend le risque de se passer de toute autorisation parentale, sans prendre la précaution démocratique d'en demander l'autorisation aux élus de la nation." (...)
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