Condamné à 1 500 euros d'amende pour avoir protesté contre l'expulsion de deux sans-papiers

"Provocation directe à la rébellion" !!!



"André Barthélemy, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et président de l'ONG lyonnaise Agir ensemble pour les droits de l'homme (AEDH) a été condamné, jeudi 19 mars, à 1 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir protesté contre l'expulsion de deux Congolais. Alerté par les cris de deux passagers sans-papiers reconduits et escortés à bord d'un vol Air France Paris-Brazaville en avril 2008, M. Barthélemy aurait protesté contre les conditions de cette reconduite, incitant les autres passagers à la révolte, selon la police. Les magistrats l'ont reconnu coupable de "provocation directe à la rébellion" et d'"entrave volontaire à la navigation". Véronique Rouault, directrice d'AEDH, se dit "très surprise par la décision, qui manifeste un raidissement de la jurisprudence en la matière" et envisage de faire appel, a-t-elle confié au Monde." Aurélie Collas

Source : Le Monde


"Le 16 avril 2008, ce vieux monsieur de 72 ans prend place à bord d'un vol Air France Paris-Brazzaville. Lui et les autres passagers sont soudainement alerté par les plaintes et cris de deux sans-papiers congolais reconduits entravés et sous escorte. Tous se lèvent.

Selon la police, André Barthélemy, qui est également président d'Agir ensemble pour les droits de l'Homme (AEDH), ONG basée à Lyon aurait crié "c'est inadmissible, une honte", "vous ne respectez pas les droits de l'homme". Il aurait également incité les autres passagers à la révolte.

A l'audience, André Barthélemy a revendiqué un "réflexe d'indignation" et de "solidarité active" de "quelqu'un qui voit des gens souffrir". Sans contester la "légitimité" des reconduites, il demande qu'elles soient faites "avec humanité et dans le respect des droits fondamentaux".

Les magistrats ont reconnu André Barthélémy coupable de "provocation directe à la rébellion" et d'"entrave volontaire à la navigation ou la circulation d'un aéronef", un délit passible de cinq ans de prison et 18 000 euros d'amende.

Un autre passager, un ingénieur de 53 ans souffrant d'hypertension qui avait expliqué s'être levé de son siège pour demander aux policiers de "diminuer les hurlements" des reconduits, a été condamné à 400 euros d'amende."

Source : Libération