"Une poitrine féminine dénudée et des pinces à linge pinçant les tétons. La vue de ce collage utilisé en guise de carte postale choquera la préposée du centre de tri de Cahors qui ni une ni deux alertera son supérieur. Nous sommes en mai dernier l'affaire Philippe Pissier démarre. Le plasticien de 46 ans établi à Castelnau-Montratier se retrouve en garde à vue, son domicile est perquisitionné et son ordinateur saisi. Un an plus tard l'homme qui revendique sa qualité d'artiste de mail art, « une mouvance entre surréalisme et cubisme qui, dit-il, instrumentalise le support postal » se retrouve face aux juges du tribunal correctionnel pour diffusion de message violent ou pornographie et atteinte à la vie privée." (...)
> lire dans La Dépêche
> Le blog de Philippe Pissier
2 commentaires:
Tribunal Correctionnel de Cahors
Audience du jeudi 14 mai 2009 à 14 heures
N° procédure : 02290/01149/2008
CONCLUSIONS SUR LE FOND
POUR :
Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ;
Ayant pour Avocat :
Maître Jean-Paul BADUEL
Avocat au Barreau de Paris - Toque A 759
22, rue de Savoie 75006 PARIS
Tél : 01 46 34 14 66 - Fax : 01 43 29 77 03
CONTRE :
Le Ministère Public ;
Madame Sabine B***, partie civile ;
PLAISE AU TRIBUNAL
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER est renvoyé par devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, à l'audience du 14 mai 2009 :
- pour avoir le 26 mai 2008, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, diffusé par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, délit prévu par l'article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227-31 du Code Pénal ;
- pour avoir transmis, sans son consentement, l'image de B*** Sabine se trouant dans un lieu privé, article 226-1 alinéa 2 du Code Pénal, réprimé par l'article 226 alinéa 1er et l'article 226-31 du Code Pénal ;
- pour la détention sans autorisation d'une arme de 4ème catégorie, en l'espèce un fusil à pompe et 7 cartouches chevrotine, 9 grains cal.12, délit prévu par les articles L2339-5 alinéa 1, L2336-1 §1-2ème alinéa, L2331-1 du Code de la Défense, l'article 23 1°), l'article 24, l'article 25, l'article 26, l'article 27, l'article 28, l'article 45 du Décret 95-589 du 06 mai 1995 réprimé par l'article L2339-5 alinéa 1 et alinéa 3 du Code de la Défense.
I/ Sur l'infraction de l'article 227-24 du Code Pénal :
L'infraction nécessite la réunion de plusieurs éléments, à savoir la fabrication, le transport, la diffusion d'un message violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Monsieur PISSIER a reconnu la fabrication d'un document artistique dans le cadre d'un concours international de mail-art.
Au-delà de l'appréciation du caractère violent pornographique ou d'atteinte grave à la dignité humaine, il est nécessaire de rechercher le deuxième élément de la qualification : la vue ou la perception par un mineur.
Le document a été créé au domicile de l'artiste qui n'a pas d'enfant et vit seul, ce qui a pu être constaté lors de la perquisition, et été déposé dans une boite aux lettres ainsi remis aux bons soins des services postaux.
La poste emploie-t-elle des mineurs aux services de tri postal et d'acheminement du courrier ?
Les déclarations de Monsieur BORIE laissent entendre que oui.
Manifestement, les déclarations de Monsieur BORIE sont mensongères : Monsieur BORIE indique que des mineurs en classe de second en stage oeuvreraient sur différents chantiers du centre de tri.
Lire la suite :
http://montratier.canalblog.com/archives/2009/06/05/13970826.html
Tribunal Correctionnel de Cahors
Audience du jeudi 14 mai 2009 à 14 heures
N°procédure : 02290/01149/2008
CONCLUSIONS D'INCIDENT EN DEFENSE
POUR :
Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ;
Ayant pour Avocat :
Maître Jean-Paul BADUEL
Avocat au Barreau de Paris - Toque A 759
22, rue de Savoie 75006 PARIS
Tél : 01 46 34 14 66 ? Fax : 01 43 29 77 03
CONTRE :
Le Ministère Public ;
Madame Sabine B***, partie civile ;
PLAISE AU TRIBUNAL
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER est renvoyé par devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, à l'audience du 14 mai 2009 :
- pour avoir le 26 mai 2008, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, diffusé par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, délit prévu par l'article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227-31 du Code Pénal ;
- pour avoir transmis, sans son consentement, l'image de B*** Sabine se trouant dans un lieu privé, article 226-1 alinéa 2 du Code Pénal, réprimé par l'article 226 alinéa 1er et l'article 226-31 du Code Pénal ;
- pour la détention sans autorisation d'une arme de 4ème catégorie, en l'espèce un fusil à pompe et 7 cartouches chevrotine, 9 grains cal.12, délit prévu par les articles L2339-5 alinéa 1, L2336-1 §1-2ème alinéa, L2331-1 du Code de la Défense, l'article 23 1°), l'article 24, l'article 25, l'article 26, l'article 27, l'article 28, l'article 45 du Décret 95-589 du 06 mai 1995 réprimé par l'article L2339-5 alinéa 1 et alinéa 3 du Code de la Défense.
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER entend soulever à titre liminaire la nullité de la procédure suivie à son encontre du chef de diffusion de messages pornographiques, au visa de l'article 227-24 du Code Pénal.
I/ Sur la plainte de Monsieur Jacques TEULIER le 4 juin 2008 :
Selon procès-verbal de gendarmerie du 4 juin 2008, Monsieur TEULIER se serait rendu dans les locaux de la gendarmerie de Cahors pour remettre des cartes postales détournées par ses soins du centre de tri postal de Cahors et dénoncer les faits qui se seraient déroulés sur la commune de Castelnau-Montratier.
Attendu que le détournement de correspondances est prévu et réprimé par l'article 432-9 du Code Pénal, notamment le 1er alinéa de l'article 432-9 vise une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, en l'occurrence Monsieur TEULIER Jacques est Directeur Adjoint du centre de tri postal de Cahors.
Il entre donc dans la catégorie des personnes visées par l'alinéa 1er de l'article 432-9 du Code Pénal.
Que selon le procès-verbal de synthèse, il remet lui-même les cartes postales détournées.
Lire la suite :
http://pissierarchives.canalblog.com/archives/2009/06/05/13971746.html
Enregistrer un commentaire