Le droit du travail, prochaine victime de la grippe A ?

Les mesures à mettre en place en cas de propagation rapide du virus H1N1 ne sont pas que sanitaires. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s'attaque aux conditions de travail des salariés.



"La nouvelle est passée inaperçue, et pourtant. Le 3 juillet dernier, la direction générale du travail – rattachée au ministère du travail – publiait une circulaire «relative à la pandémie grippale» dans le but de préparer entreprises et administrations à une propagation rapide du virus. A la lecture de cette circulaire, on remarque vite qu'il n'y est pas seulement question de santé et de masques. En cas de pandémie grave, ce sont les conditions de travail des salariés qui risquent d'en prendre un coup. (...)
En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie - ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre - l'employeur pourrait donc «adapter l'organisation de son entreprise et le travail des salariés». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourraient, par exemple, augmenter «par décision unilatérale de l'employeur». Et de préciser entre parenthèses que «le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement»."

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