Supprimer le délit d'offense au président de la République

Un an après, le PS approuve le Codedo

Dans le cadre du débat sur la simplification du droit, à l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, membre de la Commission des lois [lire sur son blog], les députés socialistes déposeront mardi 1er décembre un amendement demandant la suppression du délit d'offense au président de la République.

Rappelons que Jean-Luc Mélenchon, rencontré lors du procès d’Hervé Eon (condamné à 30 euros d'amende avec sursis, récemment débouté par la cour de cassation), a déjà déposé une proposition de loi allant dans ce sens au Sénat.

> codeco (Collectif pour une DEpénalisation dU Délit d'Outrage / Contre les violences policières)