Comparutions immédiates de manifestants après le 19 mars

Rapide Compte rendu de l'audience du 20 mars 2009.

Ils sont 10 à comparaître sur les 17 arrêtés (1).

Rappel des faits selon le rapport du Commissaire:
En marge de la manifestation du 19 mars qui a réuni 12000 manifestants (selon les RG) à Saint-Nazaire, à 16h59, des jeunes se dirigent vers la sous-préfecture. Attroupement allant jusqu'à 600 personnes. Des propos hostiles au président sont entendus, un drapeau tricolore est brûlé. Les sommations de se disperser sont faites à 17h27, 17h34 et 17h42. Ces sommations sont accompagnées des tirs de trois fusées rouges réglementaires à chaque fois. Des véhicules de la BAC font l'objet de vitres cassées et une bouteille d'acide chloridrique est retrouvée dans l'une d'elle.

Le procureur insiste sur le fait que les forces de l'ordre était cachées.
Il annonce qu'ils sont venus s'amuser pour en découdre avec les forces de l'ordre, que 6 personnes étaient alcoolisées et que c'est un mélange alcool/bêtises qui les a amené ici ce soir.

Une copie du texte "les révoltés du 29" paru sur Indymédia Nantes est dans chacun des dossiers des prévenus, comme élément à charge sur l'intentionnalité de constitution de regroupement armé.

Les inculpés sont trop nombreux pour tenir dans le box. Ils sont donc devant le banc des avocats, face au tribunal, dos au public.

Une vingtaine de policiers séparent les inculpés du public dans la salle. Une vingtaine de membres du codelib se relaient pendant l'audience qui s'ouvre finalement à 19H00 par une comparution n'ayant rien à voir avec la manif (un SDF jugé pour incendie).
Des collègues, amis, familles de prévenus sont également présents.
Le procès des manifestant s'ouvre vers 20H00, et se terminera après minuit. La presse quittera l'audience avant la fin des comparutions.

L'information de mise sous mandat de dépôt pour les personnes refusant la comparution immédiate est annoncée.

Les chefs d'inculpation sont très proches pour l'ensemble des prévenus avec cependant quelques détails:

- Violence (avec ou sans armes) sur agent des forces de l'ordre sans avoir entrainné d'ITT
- Participation à attroupement armé
- Outrage à agent
- Refus de prélèvement d'ADN

2 des 10 prévenus refusent comparution immédiate. Ils sont immédiatement déférés à la maison d'arrêt de Nantes.

Il seront donc finalement 8 à comparaître.

La mise en scène est assez bien orchestrée.

Le premier à comparaître assume politiquement sa colère. Il se fera interrompre et rabrouer car: "Ici, on ne fait pas de politique".
Il est accusé d'avoir provoqué la révolte et incité les personnes à venir en découdre avec les forces de l'ordre.
Le procureur demande 8 mois de prison. Peine qui sera suivie par le tribunal avec mandat de dépôt.
L'Avocate de la défense qui termine sa plaidoirie en arguant que "si le tribunal n'est pas un lieu où l'on fait de la politique", elle espère que son client "sera jugé sur les faits et que le tribunal ne rendra donc pas un jugement politique" se fait vertement tancée par la présidente du tribunal, qui demande l'inscription de la phrase aux minutes, sans doute pour signalement au Bâtonnier...
L'ambiance est donnée : la défense n'a rien à dire, et surtout pas des choses dérangeantes!

Le second est chargé pour ses problèmes d'alcool, et ses antécédants judiciaires en la matière.

Le ministère public joue donc une partition assez claire : des meneurs révoltés qui n'ont pas droit à l'expression et qu'il faut mâter, ou des alcooliques irresponsables dangereux, qu'il faut mettre
au banc de la société.

Pour 6, les peines prononcées par le tribunal sont supérieures aux réquisitions du procureur.

Procureur/ Tribunal

6 mois avec sursis avec obligation de soins (alcool)/ 4 mois ferme et 2 avec sursis

4 mois avec sursis avec obligation de soins (alcool)/ 4 mois ferme

4 à 6 mois dont une partie ferme/ 4 mois ferme

3 à 4 mois ferme avec mandat de dépôt/ 4 mois ferme

4 mois dont 2 avec sursis/ 4 mois ferme

4 mois dont 2 avec sursis /6 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve (un jeune majeur -18 ans le 11 mars) qui passait par là après son boulot, s'est trouvé pris dans le mouvement de foule et qui a reconnu ne pas aimer les CRS...)

4 mois dont 2 avec sursis/ 4 mois ferme

Petit exemple de la prise en compte du contradictoire :
Concernant un des inculpés, l'avocat démontre par le biais d'une photo prise par les forces de l'ordre que l'individu cité dans le PV d'accusation (un individu virulent avec un vêtement rouge) ne correspond pas à la description de son client. Sur le cliché, l'homme est vêtu d'un sweat rouge à capuche alors que son client porte un pull rouge sans capuche. Il en résultera tout de même 4 mois ferme.
Les autres dossiers sont à l'avenant...

Par deux fois des policiers Nazairiens se constitueront partie civile pour des dommages et intérêts pour outrage. Ils obtiendront 1 euro symbolique...

Des dossiers très maigres, où seule compte la parole des policiers, puisqu'ils sont assermentés. Les photos des dossiers ne montrent rien d'autre qu'une présence de certains des prévenus. Les violences sur agents ne sont étayées par aucune ITT, ni aucune plainte. Bref, des dossiers montés sur le dos des personnes ramassées et qu'il s'agit de confondre par tous les moyens.

Aucune prise en compte des plaidoiries, ni sur les aspects juridiques, ni sur les aspects circonstanciés propres à chaque personne et à ses actes. Gestuelles, mimiques et soupirs désapprobateurs de la présidente pour déstabiliser les avocats...
Menaces explicites quand les plaidoiries sont trop pertinentes. Il faut être aux audiences pour comprendre ce qui se joue en pareils cas.

4 mois semble devenir la réponse automatique du tribunal de Saint-Nazaire. Automatisme qui ne peut qu'attiser la colère et discréditer encore un peu plus cette parodie de justice.
Comment comprendre que, le plus souvent, le tribunal de Saint-Nazaire aille au-delà des réquisitoires ?
Tribunal et procureur alternent entre mépris de classe et cynisme judiciaire. Cette justice là n'est qu'un instrument de répression, et fait clairement le choix d'une spirale du rapport de force en tapant toujours plus fort. Ce qu'il va falloir analyser pour trouver les réponses appropriées.

Comme précédemment, ce sont des salariés qui prennent, plutôt jeunes, en situation précaire (intérim, chômage) mais le plus souvent avec des qualifications.

Le message est clair : il faut se résigner à tout accepter, car force doit rester à la loi. Drôle de conception de la démocratie et de la justice.

Les 8 prennent finalement non pour ce qu'ils on fait, mais pour avoir été là.
Celui qui prend le plus, paiera de 8 mois fermes pour avoir été là, pour avoir justifié sa colère au regard de la situation politique et sociale, et ne pas s'être contenté de dire qu'il n'avait fait que suivre le mouvement.

Il est sorti sous les applaudissements de la salle.

Maigre consolation !

A la sortie, nous avons récupéré les 7 camarades qui n'avaient pas de mandat de dépôt.
Inutile de vous dire qu'ils étaient salement cabossés, alors qu'aucun n'avait opposé de résistance aux moment des arrestations !

Note :
(1) Pour les autres gardés-à-vue le soir du 19 : 2 mineurs passeront ultérieurement. 5 majeurs seront convoqués en avril.
Un troisième mineur, interpellé le 20 parce qu'il recherchait son sac sur le lieu de la manifestation, sera également convoqué par le juge pour enfants!

Source : http://www.codelib.info/

Délinquants de la solidarité : action unitaire le 8 avril 09. A nantes devant le palais de justice

Objectif chiffre pour 2010 : 28 000 reconduites à la frontière
Objectif chiffre pour 2010 : 5 500 interpellations d’aidants
Source : Projet de Loi de Finances 2009




Aujourd'hui en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans-papiers est devenu un délit.

Nous sommes tous concernés par ces objectifs chiffrés, parce qu’ avant d’être «sans-papiers», ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.

Mercredi 8 avril 2009, à 10h00, devant les palais de Justice de Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes et ailleurs en France, nous serons 5 500 au moins à nous présenter comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté.

Nous serons 5 500 citoyens décidés à rester des « aidants » !

A Nantes, nous ne sommes pas épargné par cette pression policière que va renforcer cette loi de finance puisque la semaine dernière le Logis St Jean, accueil de jour de Sans-Abri donc de sans-papiers a été investi par des policiers !!

Liens:: http://www.delinquants-solidaires.org/

École maternelle : les gendarmes sont entrés dans l’établissement

Profond dégoût



"Lundi 16 mars 2009

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vendredi 6 février 2009 à 11h00 les gendarmes sont entrés dans l’établissement dont j’assure la direction, ils ont traversé la cour au milieu des élèves et ont demandé à me parler au sujet d’un élève. Les gendarmes m’ont interrogée sur le comportement, l’assiduité et la tenue vestimentaire de cet élève.

Je suis directrice d’une école maternelle, cet élève est en petite section, il n’a que trois ans.

Je me permets de vous adresser cette lettre car que je suis encore choquée de cette intrusion et des questions posées, relevant beaucoup plus d’appréciations que de remarques reposant sur des faits réels constatés. Comment le comportement d’un élève dans la structure école, peut-il être interprété à l’extérieur par des personnes non qualifiées ?

Jamais les gendarmes n’ont fait allusion à une suspicion de mauvais traitement à l’encontre de cet élève, ils ne m’ont pas plus questionnée sur ses propres représentations de sa vie à la maison ou à l’école.

Que voulaient-ils me faire dire en m’interrogeant sur son comportement, son absentéisme ou sa tenue vestimentaire ?
Cet enfant ne pose aucun problème au sein de l’école.

En quoi la tenue vestimentaire d’un enfant de trois ans peut-elle poser un problème d’ordre public ? L’école n’étant obligatoire qu’à partir de six ans en quoi l’absentéisme de cet enfant plutôt que d’un autre qui a prolongé ses vacances, peut-il interroger ? Une enquête est-elle en cours ? Pour quelle raison n’y a-t-il pas eu enquête sociale ?

Notre démarche relève du signalement au RASED (tant qu’il sera là), ou aux médecins et infirmières scolaires (ou PMI) . Cette intrusion signifie-t-elle que je n’ai pas assuré ma mission ? Qui est chargé de le vérifier ? Pour le moment, vous Monsieur l’Inspecteur d’Académie, par l’intermédiaire de votre représentante, l’Inspectrice de l’Education Nationale

Ces dernières semaines dans des écoles voisines, des directeurs ont été interrogés sur leur participation et celle de leurs collègues aux mouvements de grève, ailleurs ce sont les évaluations CM2 qui se sont déroulées sous haute surveillance , que se passe-t-il ? Pourquoi et à la demande de qui les gendarmes investissent-ils les écoles ? Que dire des rafles d’enfants sans papiers, qui nous renvoient à une période bien triste de notre histoire ?" (...)

Non à la manipulation des statistiques sur les évaluations CM2 !

Message du SNPI-fsu, Syndicat National des Personnels d'Inspection membre de la FSU

"Des témoignages nous parviennent de toute la France faisant état de pressions directes ou indirectes des IA-DSDEN sur les IEN CCPD pour gonfler les statistiques des remontées des évaluations CM2. La plupart des instructions données l’ont été oralement, mais certaines instructions écrites nous sont parvenues et confirment les alertes qui nous ont été lancées.
Ces instructions consistent à demander aux IEN CCPD de transformer les fichiers des résultats renseignés par les directeurs d’école, notamment ceux qui ont intégré un code 2 validant des compétences partielles, ou bien à transformer les codes A en 0 ou en 1 pour faire remonter les scores.
Le SNPI-fsu appelle les inspecteurs à ne pas compromettre leur indispensable légitimité professionnelle au sein de leur circonscription, ainsi que la valeur de leur expertise institutionnelle nationale dans des opérations de manipulation des informations qu’ils ont à valider et à transmettre." (...)

> lire la suite

«C'est parce qu'il n'y avait pas de fichiers en France que beaucoup de Juifs ont pu être sauvés»

Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, interviewé sur 20minutes.fr



Le politologue et historien Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et au Centre d’histoire sociale du XXe siècle de l'Université de Paris I, a été chef de cabinet du secrétariat d'État aux immigrés dans les années 80. Il fait également partie du Haut Conseil à l'intégration.

Il a répondu à des questions des internautes sur les statistiques ethniques.

> lire sur 20minutes.fr

Excision : le cas de Diakouba divise les juges

Le tribunal administratif s'oppose à sa cour d'appel sur les expulsions de mères de famille guinéennes. Il se réunit aujourd'hui en formation solennelle.



"Depuis quelques années, le tribunal administratif de Poitiers a adopté une position courageuse dans le cas douloureux des expulsions de ressortissantes guinéennes mères de petites filles.
Très précisément, les juges poitevins estiment que contrairement à ses déclarations officielles, la Guinée ne garantit pas que les fillettes rentrant au pays échapperont à l'excision, encore pratiquée sur 98 ou 99 % des petites filles.
Lorsque les fillettes ont été reconnues par leur père, lui-même renvoyé en Guinée, les juges considèrent que celui-ci suffit à assurer leur protection contre les pratiques ancestrales de mutilation sexuelle. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une mère célibataire, les juges de première instance estiment qu'il lui est matériellement impossible de résister à la pression de leur entourage et que la fillette est condamnée à subir la mutilation."

> source : La Nouvelle République
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=86&num=1163747#

Darcos en déplacement ministériel... : Chronique de la violence policière ordinaire; Amiens lundi 23 mars

Message d’un collègue d'Amiens sur la liste de la coordination nationale des étudiants-chercheurs



Ce fut le cas, ce lundi 23 mars 2009, à Amiens, lors de la visite du ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, venu inaugurer une plateforme téléphonique expérimentale d'orientation à l'ONISEP-Amiens.
A l'appel de la coordination locale des enseignants-chercheurs de l'Université de Picardie Jules-Verne Amiens, nous étions sur place avec nos étudiants, des profs du secondaire et des lycéens, devant l'ONISEP, pour accueillir notre ministre.
Les CRS étaient, en tout état de cause, là pour faire le ménage avant l'arrivée de Darcos. L'un d'eux nous a dit texto : "on se fout pas mal que vous ayez convoqué la presse, nous serons violents". A croire qu'ils avaient des ordres en ce sens non ? Comment s'appelle le préfet de Région Picardie au fait... ? (syndrome Saint-Lô sans doute). La presse a, pour sa part, été très vite enfermée derrière les grilles de
l'ONISEP par les CRS, des fois qu'ils prennent des photos et parlent
avec nous.
Le regoupement de quelque 100 personnes était pourtant, à 9 heures, très bon enfant. Tous étaient venus très joyeusement, comme nous le faisons depuis deux mois, avec une paire de vieilles chaussures, pour le lancer symbolique. Nous étions même disposés à former une délégation d'Enseignants-chercheurs (EC), profs du secondaire, étudiants, lycéens pour rencontrer le ministre en touriste picard.
Les CRS ont prié les EC de faire libérer la route afin de laisser passer, je cite, les personnes se rendant à leur travail. Nous avons obtempéré, dans le calme et la bonne volonté des étudiants et des lycéens pour faciliter le passage, contre la garantie, apportée par la commissaire sur les lieux, de pouvoir rester sur le trottoir opposé
afin de pouvoir accueillir notre cher ministre.
Nous nous sommes tous assis et c'est là que, sans sommation, aucune, les CRS ont chargé tout de go très vite et très fort, à coups de matraques, d'empoignement puis de "jets" d'EC, d'enseignants, d'étudiants et de lycéens Nous avons été éjectés par trois fois, mis à terre et matraqués pendant une heure par de gros balaises (deux fois
supérieurs en taille, poids et force) prêts et contents de pouvoir enfin "bouffer" de l'EC, de l'enseignant, de l'étudiant, du lycéen et du parent d'élève.
Ils ont tapé, et fort, je vous assure, sur des gamins et gamines, sur nous tous, comme ça sans raisons, sauf celles exprimées sous la forme lapidaire "DEGAGEZ !".
Plusieurs manifestants ont été blessés. Aussi les EC présents ont demandé de l'aide auprès des médecins du SUMPS (ex médecine préventive de l'Université de Picardie Jules-Verne d'Amiens).
Après nous avoir dit qu'il arrivait de suite, l'un des médecin de garde du SUMPS nous a rappelé pour expliquer que la présidence de l'université ne l'autorisait pas à se déplacer. Nous avons alors téléphoné aux pompiers.

Voilà, il me semble important de conter cet épisode, sans doute banal dans ce qu'est devenue la France aujourd'hui, mais que je me refuse à banaliser. Ce n'est pas cette France là que j'aime.
Bon, un peu de rire dans ce monde de brutes, aucun de nous n'a osé sortir ses vielles godasses, mais on les garde pour une prochaine fois...

M. B.

Désobéissons ! Aidons des sans-papiers !

Allez, un petit geste, quoi. Il suffit de recharger le portable d’un sans-papier ou de lui offrir un bol de soupe… Vous devenez ainsi un “aidant”, passible de 5 ans de prison et 30 000 € d’amende. Une dizaine d’associations, dont Emmaüs, relayant le message du film “Welcome”, lancent un appel à toutes les bonnes volontés. Et faut se bouger : le ministère de l’Immigration compte sur 5 500 arrestations cette année.



"« Si la solidarité est un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! » Exaspéré par les opérations policières et les gardes à vue de bénévoles aidant les sans-papiers, Emmaüs France, le mouvement créé par l’abbé Pierre, lance avec une dizaine d’autres organisations (RESF, le Secours catholique, la Cimade, le Gisti, etc.), une action nationale de désobéissance civile. " (...)

> lire sur Télérama

Stoppons Admission PostBAC

Appel



Les élèves de terminale viennent de saisir leurs vœux de formation supérieure sur le site Admission-postbac. Les temps du minitel et de RAVEL sont révolus, nous sommes à l’heure de l’Internet et de l’orientation active...

Il est maintenant demandé aux professeurs de saisir une note sur 20, le rang de l'élève (!) et un commentaire d’appréciation générale, pour chacun de leurs élèves. L'ensemble de ces éléments constitue le dossier électronique des élèves. Toutes les filières (BTS, Université, CPGE, IUT...) utilisent ces dossiers électroniques.

L’application Admission postbac, obligatoire dès la rentrée 2010, est l’outil de la généralisation de la sélection.

Sa mise en place est l’expression de choix politiques, qui veulent des individus fichés et soumis à la pression constante de l’évaluation.

Nous appelons :
- à l'arrêt de l'application APB. Maintien des voeux des élèves et annulation des tous les dossiers électroniques,
- les professeurs à refuser de saisir les notes, rangs ou appréciations qui induisent des nouvelles pratiques de sélection,
- à l’abandon des poursuites, sanctions ou menaces envers ceux et celles qui refusent le fichage et la stigmatisation des élèves, comme c’est déjà le cas avec Base-élèves et SCONET.

> signer l'appel

Affaire du « Sarkozy off » : Rue89 convoqué par la police

La liberté d'expression : un vieux souvenir



"Pour convoquer Pierre Haski, directeur de la publication de Rue89, et Augustin Scalbert, journaliste, dans l'affaire de la « vidéo de Sarkozy off » sur France 3, la police judiciaire a choisi la date du 1er avril. Mais pour le coup, ce n'est pas une farce.

La plainte initiée il y a quelques mois par France3, sur pression de l'Elysée, continue donc de cheminer. Et la convocation de nos deux journalistes « en vu d'être entendus dans une affaire qui les concerne » est un nouveau coup porté à Rue89 et à l'information." (...)

> lire la suite sur rue89

ENVIRONNEMENT- De l'eau au compte-goutte

par Marie-Pierre Parlange



"La pénurie planétaire d’eau menace. Déjà un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable. Si rien n’est fait, les plus alarmistes prévoient une grave instabilité politique et économique, voire une mise en péril du développement humain. Plus de 25.000 personnes ont participé à Istanbul au 5e forum mondial de l’eau pour pointer l’urgence de protéger cette ressource naturelle. La déclaration finale, qui n’a pas retenu la notion de "droit à l'accès à l'eau", a déçu."

> le petit journal

«J'ai reçu un tir de flash ball dans l'œil» lors de la manif



« J'étais à la manif et je suis resté dans la cortège étudiant. On s'est retrouvé devant Monoprix. Je suis resté aux abords. je n'étais pas dans la chaîne humaine qui bloquait le magasin. Et puis, ça a basculé. Les flics ont chargé. J'ai entendu des bruits de détonation. Un attroupement s'est formé, je me suis replié à l'intérieur pour ne pas rester isolé. On s'est mis à reculer doucement.

A MOINS DE DIX METRES
On était contre la ligne des CRS. Ils m'ont tiré dessus alors que j'étais à moins de 10 mètres d'eux. J'étais effectivement au premier rang, confiant, entrain de dire on recule, on s'en va. Je n'ai absolument pas jeté de canettes ni de projectiles. Je suis sûr que c'est une balle de flash ball qui m'a touché, vu la force et l'impact… On m'a clairement visé ».

> La dépêche

Premier cercle de silence à Arras mardi 31 Mars de 18h30 à 19h30

Message de Robin Sautter

Paris le 18 avril 2008

Bonjour,

Vous êtes probablement au courant que la politique du droit d'asile en Europe se durçit de plus en plus.
Vous êtes probablement au courant que des familles entières sont enfermées dans le centre de rétention de Calais et un peu partout en France. Leur seul crime est de ne pas avoir de papiers en règles.
Vous êtes probablement au courant que des personnes sont actuellement condamnées : leur délit est d'avoir aidé des gens à survivre.

Si tout cela vous interpelle, vous pouvez l'exprimer lors du premier cercle de silence d'Arras qui se tiendra devant la gare, le mardi 31 Mars de 18h30 à 19h30 puis tous les derniers mardis du mois au moins jusqu'à l'été. L'objectif de cette action est de faire connaître à tous, tout comme le fait très bien le film Welcome, une situation inacceptable.
Amitiés à chacun d'entre vous,

Robin Sautter

P.J. : tract expliquant ce qu'est un "cercle de silence". Plus d'infos sur http://cercledesilence.info/.

P2P : 130 000 € d'amende et 1 an avec sursis pour des mots clés

« Bonjour Monsieur Budin Sébastien. Êtes-vous l'administrateur du site station-divx ? Veuillez nous conduire dans votre chambre. »



"Le 19 juin 2007, à 9h du matin, la vie de Sébastien va basculer. La police frappe à sa porte, entre dans sa chambre et perquisitionne son ordinateur, ses CD, ses DVD, etc. Son tort ? Avoir créé un an plus tôt Station-DivX.com (aujourd'hui fermé), un site qui présentait des fiches de films, où hormis des informations classiques (acteurs, etc.), on pouvait retrouver un lien pour acheter le film sur Rue du Commerce et, surtout, « une occurrence de mots clés permettant d'affiner les recherches sur Emule ». Ces occurrences de mots clés étaient du type « titre + langue + format + ... » nous a expliqué Sébastien par courriel. " (...)

> lire sur PCImpact

Condamné à 1 500 euros d'amende pour avoir protesté contre l'expulsion de deux sans-papiers

"Provocation directe à la rébellion" !!!



"André Barthélemy, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et président de l'ONG lyonnaise Agir ensemble pour les droits de l'homme (AEDH) a été condamné, jeudi 19 mars, à 1 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir protesté contre l'expulsion de deux Congolais. Alerté par les cris de deux passagers sans-papiers reconduits et escortés à bord d'un vol Air France Paris-Brazaville en avril 2008, M. Barthélemy aurait protesté contre les conditions de cette reconduite, incitant les autres passagers à la révolte, selon la police. Les magistrats l'ont reconnu coupable de "provocation directe à la rébellion" et d'"entrave volontaire à la navigation". Véronique Rouault, directrice d'AEDH, se dit "très surprise par la décision, qui manifeste un raidissement de la jurisprudence en la matière" et envisage de faire appel, a-t-elle confié au Monde." Aurélie Collas

Source : Le Monde


"Le 16 avril 2008, ce vieux monsieur de 72 ans prend place à bord d'un vol Air France Paris-Brazzaville. Lui et les autres passagers sont soudainement alerté par les plaintes et cris de deux sans-papiers congolais reconduits entravés et sous escorte. Tous se lèvent.

Selon la police, André Barthélemy, qui est également président d'Agir ensemble pour les droits de l'Homme (AEDH), ONG basée à Lyon aurait crié "c'est inadmissible, une honte", "vous ne respectez pas les droits de l'homme". Il aurait également incité les autres passagers à la révolte.

A l'audience, André Barthélemy a revendiqué un "réflexe d'indignation" et de "solidarité active" de "quelqu'un qui voit des gens souffrir". Sans contester la "légitimité" des reconduites, il demande qu'elles soient faites "avec humanité et dans le respect des droits fondamentaux".

Les magistrats ont reconnu André Barthélémy coupable de "provocation directe à la rébellion" et d'"entrave volontaire à la navigation ou la circulation d'un aéronef", un délit passible de cinq ans de prison et 18 000 euros d'amende.

Un autre passager, un ingénieur de 53 ans souffrant d'hypertension qui avait expliqué s'être levé de son siège pour demander aux policiers de "diminuer les hurlements" des reconduits, a été condamné à 400 euros d'amende."

Source : Libération

Paris place de la nation un 19 mars 2009

Compagnies « Républicaine » de Sécurité, « protéger et servir » qu’ils nous disent



"Il est presque 21 heures avec une copine on est encore sur la place de la Nation ou des baceux en « civils »mobiles et crs commencent à tabasser en s’en donnant à cœur joie, on est à peu prés a la hauteur d’un rade de la place de la nation qui jouxte l’avenue Alexandre Dumas. Ma copine est terrorisée c’est la première fois qu’elle voit des flics aussi haineux et violents.

Soudain on voit les gendarmes mobiles bouger et avancer ca nous permettra de sortir de cette foutue place de la Nation qui s’est transformée en véritable nasse policière, un véritable piège orchestré complètement par la préfecture de police.

Avec la copine on speede (sans pour autant courir) alors coup de chance pour nous deux on arrive à passer et a se faufiler derrière les mobiles, qui partent aussitôt matraquer comme des sauvages et encercler ceux et celles qui ont eus la malchance de se trouver prés de la statue de la « nation » Ouf on arrive à passer mais ma copine a eus très peur mais bon quand on fait 1 m 60 et même pas 50 kg c’est vrai que il y a de quoi flipper quand on voit le gabarit de monstres des mobiles et des baceux." (...)

> lire l'intégralité sur Bellacciao

L'école fait de la résistance

Pascale Krémer et Martine Valo


Les désobéissants rezéens en photo...

"A l'évidence, la presse n'est pas la bienvenue. Une demande de reportage dans les écoles primaires de Rezé, petite ville paisible de la banlieue sud de Nantes, se solde sous vingt-quatre heures par une réponse sans appel. " Vous n'avez pas le droit d'aller dans l'école demandée. Ni dans aucune autre de la ville. Ni du département. " Visiblement, l'inspecteur d'académie de Loire-Atlantique ne tient pas trop à ce qu'on raconte qu'à Rezé, sur 140 professeurs des écoles, 80 sont des " résistants " déclarés. Qu'on en dénombre même plusieurs centaines dans le département – en France, ils sont quelque 2 000." (...)

> lire dans Le Monde

Rejeté de Grande-Bretagne, abattu au Darfour

L'assassinat d'un réfugié darfouri expulsé par les Britanniques relance le débat sur les demandeurs d'asile et la situation dramatique dans cette partie de l'Afrique.



"Adam Osman Mohammed, 32 ans, a été abattu chez lui devant sa femme et son fils de 4 ans quelques jours après son arrivée dans son village, dans le sud du Darfour. Des agents l'avaient pris en filature depuis Khartoum. Cette affaire devrait être utilisée par les défenseurs du droit d'asile qui s'opposent au souhait du ministère de l'Intérieur britannique de faire lever l'interdiction de renvoyer au Soudan les personnes dont la demande d'asile a été rejetée. Les avocats du gouvernement s'apprêtent en effet à plaider en faveur du renvoi de quelque 3 000 personnes à Khartoum. " (...)

> lire sur Courrier international

Les Jeunes de l'UMP se doivent d'aimer l'Hadopi !!

Gentils et bien disciplinés

PC INpact
: le mercredi, le site des jeunes de l'UMP pense un peu trop librement que le projet Création et Internet risque de condamner des innocents, de menacer le logiciel libre, de se faire torpiller par le Conseil Constitutionnel, qu'il va conduire à installer des mouchards chez Mme Michu, ou que l'industrie du disque est taxée d'immobilisme, etc. Le jeudi, changement de stratégie et finalement le projet Hadopi se révèle "juste et adapté" selon un nouvel article publié sur le site. Un miracle que vous explique en détails PC INpact.

La lutte contre les discriminations, de la parole aux actes

Colloque à Montpellier le 21 mars

La question des discriminations a émergé en France il y a plus de 10 ans. Sous l'impulsion de l'Union Européenne, le dispositif juridique applicable en France a été progressivement adapté. Les pratiques discriminatoires sont formellement interdites en droit, et peuvent sous certaines conditions constituer un délit. Mais en dépit d'un engagement sans faille des pouvoirs publics et de la création de la HALDE, malgré de nombreuses actions de sensibilisation et de formation, malgré l'engagement des acteurs publics, privés et des associations, chaque année le rapport de la HALDE nous ramène à cette dure réalité, les discriminations résistent et persistent. Parce qu'elles constituent un risque pour la cohésion sociale, parce qu'elles bafouent l'égalité de traitement, le président et le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, ainsi que le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault, vous invitent à franchir une nouvelle étape et à passer en matière de lutte contre les discriminations...de la parole aux actes.
MONTPELLIER - Tribunal de Grande Instance

> Cimade

Les droits d’auteur sont cuits

Hadopi ou licence globale, il se pourrait bien que rien ne puisse sauver les droits d’auteur. D’abord parce que leur légitimité est douteuse, ensuite parce que les données monétaires sont moins rapides que les données numériques.



"La loi Création et Internet, dite loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ou « Hadopi ») présente des défauts majeurs, à commencer par son inapplicabilité. Mais j’observe que les droits de l’auteur sont moins contestés que ceux des éditeurs et distributeurs.
Que les distributeurs soient balayés, c’est effectivement d’une stricte logique de marché qui ne peut que réunir les libéraux et les autres, ils ne servent à rien dans l’univers numérique. Il faut être un peu fou pour défendre une industrie obsolète sans utilité sociale, même si l’on voit pourtant de puissants lobbies convaincre les représentants de la nation que la culture est une industrie avant d’être une richesse immatérielle. Et l’on a compris l’astuce depuis quelque temps : se réfugier derrière la légitimité de la rémunération des auteurs." (...)

> lire la suite sur AgoraVox

Deux policiers des ex-RG dans le lycée d'un jeune blogueur

Les bonnes vieilles habitudes de la droite au pouvoir



"En décembre dernier, au plus fort des grands mouvements de manifestations menés contre les réformes Darcos, deux jeunes élèves du lycée Paul Doumer du Perreux-sur-Marne mettent en ligne un blog, « CIL94170 », CIL pour Comité indépendant lycéen. (...)
Le 2 janvier, une journaliste du JDD interviewe Stéphane*, 15 ans, par téléphone. Suite à cet entretien, cette journaliste publie, le 4 janvier, un article dans lequel elle présente les deux blogueurs comme les instigateurs d’une manifestation organisée à Sèvres-Babylone :

« A Paris, une manifestation est ainsi prévue jeudi, à 14 heures, au métro Sèvres-Babylone, à l'initiative du comité indépendant lycéen 94, créé pendant les vacances scolaires par des élèves du Val-de-Marne. »

Deux agents des RG se présentent au lycée

Le lendemain de la publication de cet article, la proviseure du lycée Paul-Doumer du Perreux-sur-Marne, dans lequel sont scolarisés les deux adolescents, reçoit la visite de deux agents qu'elle dit s'être présentés comme de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur, ex-renseignements généraux).

Motif invoqué de cette visite : il y aurait au sein du lycée deux agitateurs qui fomenteraient une micro-révolte. Les deux policiers s’enquièrent des situations professionnelles, adresses et coordonnées téléphoniques des parents des deux blogueurs. Puis se saisissent du dossier scolaire des lycéens, après avoir posé un certain nombre de questions quant à leur scolarité et à leur comportement au sein de l’établissement."

> lire l'article intégral sur Rue89 (par Emmanuelle Bourget)

Accueil des sans-papiers et interventions policières : que puis-je faire ?

Un vadémécum Cimade-EMMAUS-FEP-FNARS-SECOURS CATHOLIQUE à destination
des bénévoles et salariés d'association




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7 OBSERVATIONS A PROPOS DU PROJET DE LOI H.A.D.O.P.I

Par Daniel Vangarde



"Le projet de loi H.A.D.O.P.I. appelle de ma part (après quinze ans de recherches sur l'histoire contemporaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle) les 7 observations suivantes:

1. Alors que ce projet de loi est censé protéger le droit d'auteur, l'intitulé "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet" ne fait aucune référence à l'auteur.

2. La diffusion des oeuvres est l'affaire des auteurs et des partenaires qu'ils choisissent. Ce n'est pas l'affaire d'une autorité administrative. En matière de droit d'auteur, il n'existe qu'une autorité, celle de l'auteur. L'autorité de l'auteur s'exerce à travers son droit (le droit d'auteur) de décider librement des conditions d'exploitation de son oeuvre, notamment la manière dont il souhaite la diffuser. Une "haute" autorité administrative qui se substituerait à l'autorité de l'auteur serait la négation même du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. " (...)

> La suite sur 01net.com

Suicide d'un détenu de 17 ans à la prison de Moulins

Un détenu de 17 ans s'est suicidé par pendaison dans la nuit de vendredi à samedi à la maison d'arrêt de Moulins, dans l'Allier.

Le jeune homme était incarcéré dans le quartier des mineurs depuis quelques jours en raison d'une révocation de sa peine avec sursis.
"Nous avions dix détenus mineurs, cette population pénale qui est quand même atypique", a déclaré sur France Info James Vergnaud, délégué régional Force ouvrière pénitentiaire. "La prévention suicide, ça demande beaucoup d'écoute. Un surveillant pour dix détenus mineurs, c'est mission impossible".
"C'est une situation d'échec pour un personnel pénitentiaire, ce n'est jamais facile à vivre. Un jeune détenu de 17 ans qui se pend, c'est traumatisant pour tout le monde", a-t-il ajouté.
Des associations de défense des droits de l'homme, des organisations internationales, les syndicats de magistrats et de personnels pénitentiaires ont multiplié ces derniers mois les mises en garde sur la situation dans les 200 prisons françaises, qui comptaient au 1er février 62.744 détenus pour 51.000 places.
Le nombre de suicides - 115 en 2008 - s'est accéléré en début d'année, au rythme de pratiquement un par jour.

Source : L'express

A Valenciennes, sept détenus portent plainte contre des surveillants pour violences



La plainte, déposée contre X, porte sur des faits de « violences volontaires de surveillants sur des détenus, de menaces et de traitements inhumains et dégradants », a précisé l'avocat des détenus, Me Jean-Philippe Broyart. Ces faits dureraient depuis « quasiment un an », selon Me Broyart, qui évoque « deux ou trois noms » de surveillants revenant régulièrement dans les témoignages qu'il a recueillis.
Selon lui, des détenus auraient notamment été battus violemment, laissés nus dans des cellules du quartier disciplinaire ou auraient subi des « menaces de toutes sortes ». « Plusieurs plaintes pour des faits similaires dans la maison d'arrêt de Valenciennes ont déjà été classées », a ajouté Me Broyart.

source : La Voix du Nord

Violentés par des CRS à Paris, des collégiens portent plainte

Coincés à Paris entre étudiants et CRS, des collégiens de Cenon (33) ont été bousculés et frappés jeudi par les forces de l'ordre à la gare Montparnasse. Des enseignantes et des collégiens ont déposé plainte



Des enseignantes et des collégiens de Cenon (Gironde) ont déposé plainte, affirmant avoir été molestés par des CRS qui intervenaient jeudi soir à la gare Montparnasse pour une manifestation d'étudiants, a-t-on appris lundi auprès de l'établissement.
Les deux enseignantes ont déposé plainte à la gendarmerie de Tresses (Gironde) ainsi que la plupart des parents d'élèves ayant subi des coups, "une dizaine au total", a indiqué Mme Pébarthe. "Ce qui s'est passé est un déni de démocratie", a-t-elle jugé.
Le procureur adjoint de Bordeaux, Christian Lagarde, a précisé à l'AFP qu'aucune information judiciaire ne pouvait être ouverte à Bordeaux, les faits s'étant déroulés à Paris.
Sylvie Vedelago, principale du collège, a précisé que les élèves contusionnés étaient de retour normalement en cours lundi et que l'établissement ne portait pas plainte.
La préfecture de police à Paris a indiqué à l'AFP qu'elle avait saisi lundi matin l'Inspection générale des services (IGS) "pour déterminer les conditions d'interventions des forces de l'ordre". (AFP)

Education Nationale - Mutations 2009

Le paritarisme contre l'arbitraire



Les organisations syndicales unanimes appellent tous les personnels à ne pas s’en laisser conter. Sous couvert d’information, le ministère mène une offensive de grande envergure contre les droits des personnels et le paritarisme qui les garantit.
Le droit de chacun à muter et à obtenir une affectation la plus conforme à ses vœux dans le respect des règles communes est très menacé.

Ce qui est en cause aujourd’hui est l’existence de règles transparentes, connues de tous, applicables à tous et la capacité pour les élus du personnel de s’assurer de leur respect. Le ministre tente d’y substituer une gestion opaque, « à la tête du client », qui ne peut que conduire à de graves injustices.

Communiquant des « résultats » anticipés et non vérifiés par les commissions paritaires, et alors même que les élus n’en ont pas eu connaissance, le ministère veut instaurer tant pour le mouvement interacadémique que pour le mouvement intra académique des mutations sans contrôle et arbitraires.

Cette logique conduit le ministre et nombre de recteurs à refuser de mettre à disposition des élus des personnels les documents permettant de déceler les erreurs, empêchant de les corriger et d’améliorer le mouvement dans l’intérêt de tous les demandeurs de mutation.

Les personnels refusent cette remise en cause de leurs droits, de la transparence et de l’égalité de traitement dans les opérations de mutation.

Les personnels soussignés exigent du ministre des décisions rapides qui rétablissent le contrôle paritaire. Elles doivent garantir la possibilité pour leurs représentants d’effectuer leur travail d’élus du personnel afin d’assurer le respect de règles applicables à tous au niveau national et dans toutes les académies. Cela implique en particulier de fournir aux élus des documents identiques à ceux des années précédentes.

Pétition initiée par :
CGT Educ’action, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNETAA-EIL, SN FO LC, SUD Education, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNUEP-FSU

> signer la pétition

GREVE UNIVERSITE PARIS 8 / Programme des jours à venir


Lundi 9 mars 2009
Philo 9h 30 : ouverture de la salle de philo pour organisation
10h : AG étudiante Amphi D1
13h : AG plénière en amphi D1
Philo 14h 30 :Séminaire Work in Progress - Carlos Perez : Vers une étude de la grève en philosophie - salle A028

Mardi 10 mars 
Journée de l'UFR Arts - Création et engagement - Interventions et débat sur la proposition de la commune de l'Ufr Art, Philosophie, Esthétique
Arts 9h30 : projection de la conférence de Gilles Deleuze à la FEMIS. suivi d'une présentation et d'un débat. SAlle de projection
Socio 10h : rendez-vous entre enseignants et étudiants pour réfléchir et discuter des formes d’action - en B332.
Philo 12h : repas collectif (qui reste à organiser) en A028 et alentours
12h30 : AG enseignante amphi D1 ou D2
Arts 15h : Musique
Socio 15h : Projection du documentaire de P. Carles sur P. Bourdieu « La sociologie est un sport de combat », avec Charles Soulié - en B332.

Mercredi 11 mars
Socio 10h : Suite de la projection du film « Universités, le grand soir » / « Réfutations I et II »,
suivi de débats animés par Pascal Martin - en B332.
Maths, Hist. et Ph. des sc. 11h : Cours alternatif "La vérité des mathématiques peut-elle être sociale ? "
- Parvis de la Basilique Saint-Denis
Socio / Culture Comm 14h : Manifestation « De la maternelle à l’université »

Jeudi 12 mars : AG (des étudiant-es) 13h
Philo Réunion du comité pour une Déclaration d'indépendance des universités - salle A028
Socio / Histoire 10h : , AG de l’UFR 4 Amphi B2
Danse 10h-13h : séminaire de grève « L’exercice du métier en danse et ailleurs » destiné aux L3, M1 et M2 - 3ème séance : « Danse et mouvement social ? »
Danse Autour de la manifestation : Lecture de Canetti, extraits de films - Représentation de la manifestation en art (1890-1945) : Lecture d’Eric Michaud - Faire et/ou représenter la lutte : Deleuze/Foucault, Mujeres Creando

Vendredi 13 mars
Socio 15h : Distribution de tracts au Salon du Livre
14h30 : Le procès de la bande des trois. Procès public de Nicolas Sarkozy et de ses complices, Valérie Pécresse et Xavier Darcos - Par les éclairés docteurs de l’Université, Place de la Sorbonne

> plus d'infos

Vincent Lindon : « Je suis un homme en colère »

L'acteur joue dans «Welcome » qui sort mercredi. Vincent Lindon y incarne un maître nageur habitant Calais qui va aider un jeune clandestin kurde à traverser la Manche à la nage. Un rôle qui l’a conduit à s’engager contre les lois anti-immigration. Entretien



"Quelle est votre opinion sur le problème des clandestins ?
Je n’ai pas la prétention de réguler le flux migratoire en France ! Mais, comme beaucoup de Français, j’estime qu’il faut qu’on respecte les êtres humains. Les gens à Calais sont parfois traités plus mal que des chiens. Et ça, ça ne me va pas. Je ne comprends pas qu’il existe un article du Code de l’entrée, du séjour ou du droit d’asile aux étrangers qui dit : Toute personne qui vient en aide à une personne en situation irrégulière est passible de cinq ans de prison." (...)

> lire l'entretien sur Le Parisien

Journées de contestation à la tenue de la convention du F.N. à Arras les 14 et 15 mars



Le FN à ARRAS

(et ailleurs)

NOUS DISONS NON !

 

     Les 14 et 15 mars prochains, à Arras, au Casino, le Front National tiendra sa Convention pour le lancement de sa campagne pour les élections européennes.

     Le Maire d’Arras, Jean-Marie VANLERENBERGHE, a accepté de lui louer cette salle municipale, sans même un débat au sein du conseil municipal.

     C’est intolérable !

 

     Durant deux jours, le centre ville va être occupé par les militants de ce parti xénophobe, populiste et profondément antidémocratique, et par des représentants des extrêmes-droites d’Europe : du Vlaams Belang, parti particulièrement xénophobe de Belgique, la Ligue du Nord d’Italie, la DN néo franquiste espagnole, le NPD allemand… La ville d’Arras va être mise à disposition du fascisme européen !

     C’est intolérable !

 

     Le Front National est toujours dangereux.

     D’abord parce que nombre de ses idées ont été reprises par la droite au pouvoir.

     Ensuite parce que la situation de crise que nous traversons – et qui a déjà fait et risque bien de faire encore de très nombreuses victimes – peut inciter des électeurs à suivre les démagogues.

     Avec la résurgence de thèses ultranationalistes et profondément réactionnaires, la propagande qui vise à détourner la légitime colère des citoyens, des travailleurs, vers les migrants, les sans-papiers et plus généralement tous les étrangers ainsi transformés en boucs émissaires est non seulement intolérable, mais extrêmement dangereuse.

     Il serait impardonnable de laisser se reproduire la situation des années 30, qui a conduit au régime fasciste et nazi, entraînant la mort de millions de victimes.

     A Arras, le Mur des Fusillés ou les plaques rappellent l’internationalisme de la valeureuse Résistance locale aux forces nazies, la stèle sous le Beffroi en hommage aux déportés vers les camps de la mort, la Place des Héros… marquent l’histoire de cette ville et de la circonscription artésienne dans ses luttes contre l’occupant nazi.

 

     Parce que nous n’acceptons pas l’intolérable, nous demandons au Maire d’Arras de revenir sur sa décision.

 

Collectif    « LE FN à ARRAS (ou ailleurs) NOUS DISONS NON ! »

 

Premiers signataires : Citoyennes et Citoyens, Union locale CGT, Colère du présent, Comité d’Action de l’Université d’Artois, FSU 59/62, Les Verts, Comité Libérez-les, MJS (section d’Arras), Nouveau Parti Anticapitaliste, PCF, Parti de Gauche, PS section d’Arras, Union Syndicale Solidaires59/62,PCOF…

 

 Parce que nous n’acceptons pas l’intolérable, nous appelons à une large mobilisation citoyenne pour dire « Non au FN à Arras et ailleurs ! »

 

  Vendredi 13 mars - 18h00

RASSEMBLEMENT au pied du Beffroi, place des Héros à l’occasion du conseil de la Communauté Urbaine d’Arras

 

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 Samedi 14 mars – 14h30

 MANIFESTATION REGIONALE

 Place de la gare d’Arras

 

 

 Dimanche 15 mars – 11h00

 RASSEMBLEMENT PLACE DE LA GARE D’ARRAS

Base élèves : Obéissance ou conscience / Contrôle social ou liberté

par Anne-Marie PONS, institutrice, Lourde (31)



"Base-élèves, fichage de toute une population dès son plus jeune âge

Quels que soient les champs couverts par Base élèves, dont nous savons tous qu'ils pourront subir des ajouts dont nous ne maîtrisons pas l'éthique, c'est le dispositif de mise en place et d'accompagnement de cette base de données qui porte en lui les ferments de risques à venir :

- L'utilisation de la base de données dans les différentes académies a été présentée comme obligatoire par les inspecteurs d'académie alors que nous n'en étions qu'à des phases d'expérimentation successives.

- La conséquence de cette obligation massive est l'existence de fait sur une grande partie du territoire de la Base de données avant la promulgation de l'arrêté qui l'institue, le 20 octobre 2008 (JORF 1er novembre 2008). En matière de légalité, il existe de meilleurs exemples.

- Afin que cette base de données soit exhaustive, l'administration prend le risque de se passer de toute autorisation parentale, sans prendre la précaution démocratique d'en demander l'autorisation aux élus de la nation." (...)

> lire la suite

URGENT : Pétition pour Smaïl Chertouha étudiant d'Arras menacé d'expulsion le 3 mars

Smaïl CHERTOUHA, né le 15 octobre 1982, est au centre de rétention administrative de Palaiseau depuis le 23 février. Il est actuellement menacé d’expulsion, un vol ayant été prévu pour lui le 3 mars.



Smaïl CHERTOUHA est actuellement étudiant en Master 1 à l’université d’Artois, en finance. Il est entré régulièrement sur le territoire le 1er octobre 2006, avec un visa étudiant. Ayant été mal orienté en première année, il a choisi de refaire une année de Master 1 dans une autre discipline, celle dans laquelle il s’épanouit actuellement. Il a certes été contraint de redoubler son année, n’ayant pu, l’année passée, rendre son mémoire, mais ce fut échec relatif, momentané et largement conjoncturel.

Son intégration dans l’université et son envie de réussir sont prouvées par les nombreux témoignages de soutien rédigés par ses professeurs et par son président d’université, tous très élogieux à son égard. Son statut d’étudiant véritable et ses qualités individuelles ne sont donc pas à contester, étant donné son assiduité et sa détermination.

Smaïl Chertouha s’est par ailleurs toujours maintenu régulièrement sur le territoire. Titulaire d’un titre de séjour étudiant en 2006-2007 et 2007-2008, il doit la procédure d’expulsion actuellement enclenchée à un OQTF, de surcroît contesté, et non à un APRF.

L’éloignement coercitif nous semble ainsi largement contestable et injustifié, pour un étudiant qui n’a jamais entendu se maintenir irrégulièrement sur le territoire, et qui justifie de toutes les garanties de représentation nécessaires.

Nous demandons la libération immédiate de Smaïl CHERTOUHA, en vue du réexamen de sa situation par la Préfecture du Pas-de-Calais, pour qu’il puisse continuer à vivre et étudier librement en France.

> Pétition en ligne

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »

Communiqué de l'ODSE et d'Emmaüs France

À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).

L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse.

> lire sur La Cimade

Nicolas Sarkozy et les droits de l’Homme : bilan du premier tiers du quinquennat

par Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme



Dans cette note extrêmement nourrie du 22 janvier 2009 (source : fondation Terra Nova), Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, analyse l’action de Nicolas Sarkozy au regard de la défense des droits de l’Homme, témoignant d’une asphyxie démocratique généralisée.

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