Expulsions de Roms : les préfets ne vont pas assez vite selon Hortefeux

Annoncées au cœur de l’été, les mesures pour «lutter contre les campements illicites» ont été préparées bien avant. Dans trois circulaires dont Le Canard Social s’est procuré des copies, le gouvernement détaille de manière très précise l’ensemble des consignes données aux préfets pour démanteler ces camps, «en priorité ceux de Roms».

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“ La première circulaire a été diffusée bien avant le discours de Grenoble. Le 24 juin 2010, plus d’un mois avant l’annonce de la politique sécuritaire du gouvernement, les ministères de l’Intérieur et de l’Immigration ordonnaient aux préfets de procéder aux évacuations de campements illicites. En huit pages au contenu inhabituel, les ministres Brice Hortefeux et Eric Besson détaillaient l’ensemble de l’arsenal juridique dont disposent les préfets pour procéder aux évacuations. Ils leur demandaient ainsi «d’exploiter toutes les possibilités offertes par le code pénal». Et dans un souci d’accélérer la procédure, les enjoignaient «à informer le propriétaire (du terrain occupé, ndlr) et à l’inviter à saisir le juge compétent pour obtenir une décision d’expulsion.» Le texte poursuivait : «Une fois la décision de justice rendue, vous devez procéder le plus rapidement possible à l’opération d’évacuation.»” (…)

De son côté le site Rue 89 reprend l’info et détaille la circulaire du 5 août 2010, signée Michel Bart directeur de cabinet de Brice Hortefeux, adressée aux préfets, au directeur général de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Elle débute ainsi :

« Le Président de la République a fixé des objectifs précis, le 28 juillet dernier, pour l'évacuation des campements illicites : 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms. »

Le ministère souligne les mauvais chiffres en appelant les préfectures à une plus grande mobilisation :

« Les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n'ont donné lieu qu'à un nombre trop limité de reconduites à la frontière. […]”

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