Jean-Marc Manach
“ Le fichier des Roms de la gendarmerie n’existe plus. Il était illégal, faute d’avoir été déclaré à la CNIL, mais il a été détruit, en 2007.
Lors des contrôles qu’elle a effectués, la semaine passée, dans les deux services impliqués dans ce fichier, la CNIL a cela dit découvert l’existence de quatre autres fichiers, eux aussi “illégaux“.
Elle a aussi constaté que la gendarmerie abusait de la qualification de “Roms“, entre autres “origines ethniques“, ce qui, là aussi, constitue une violation de la loi informatique et libertés.
La gendarmerie, de son côté, a annoncé sa volonté de disposer d’un fichier type “Edvige“, afin de pouvoir remplir les missions de renseignement qui lui sont imparties.
Lors de son audition, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le général Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), avait démenti, mercredi 13 octobre, l’existence de tout fichier ethnique qui viserait Roms et gens du voyage, se déclarant “blessé par cette tentative de déstabilisation“, et espérant que la vérité puisse enfin être rétablie :
“J’entends mettre fin à des allégations (qui tendent) à jeter le discrédit sur notre institution. La gendarmerie n’a rien à cacher. Il n’y a pas de fichier non déclaré”.
Le général avait d’ailleurs déclaré avoir accueilli “avec satisfaction” les contrôleurs de la CNIL, qui auraient démontré de manière “incontestable” le fait qu’il n’y avait pas de fichier ethnique, que les fichiers étaient tous déclarés, et qu’il n’y avait “rien d’irrégulier“.
Dans les Conclusions du rapport préliminaire des contrôles effectués auprès de la gendarmerie nationale, que vient de rendre publiques la CNIL ce jeudi 14 octobre, le gendarme des droits informatique et libertés n’est pas tout à fait du même avis que le général de la gendarmerie : elle a découvert quatre fichiers non déclarés, et constaté que la mention des origines ethniques des personnes fichées était une “pratique courante“, elle aussi en violation de la loi informatique et libertés. “ (…)
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